Mentions Légales - Conditions Générales de Vente (CGV) - Politique de confidentialité (RGPD)

⚖️ MENTIONS LÉGALES

Mentions légales – Site www.ococo.fr

Éditeur du site :
ACRDS – Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Propriété intellectuelle :
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🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conditions générales de vente – OCOCO

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente de la vasque de captage en polyéthylène et du cache cuve en bois de pin proposés en précommande sur le site www.ococo.fr par la société ACRDS.

Article 2 – Produits

Les produits commercialisés sur le site www.ococo.fr sont :

la vasque de captage Ococo en polyéthylène recyclé et recyclable destinée à la récupération d’eau de pluie sur cuve IBC 1 000 L
le cache-cuve Ococo en bois de pin destiné à habiller une cuve IBC standard

Caractéristiques principales de la vasque :

Diamètre : 2 200 mm
Hauteur : 320 mm
Poids : 36 kg
Livraison en 4 éléments à assembler.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas valeur contractuelle.

La cuve IBC visible sur certaines images n’est pas incluse

Article 3 – Prix

Le prix de la précommande est fixé comme suit :

La vasque - 249 € TTC – Paiement par virement bancaire – Retrait sur tournée fabricant (rayon maximum de 75 km autour de l’adresse du client).
La vasque - 256,92 € TTC – Paiement sécurisé via PayPal – Retrait sur tournée fabricant (rayon maximum de 75 km autour de l’adresse du client).
La vasque - 299 € TTC – Paiement par virement bancaire – Livraison à domicile incluse en France métropolitaine.
Le cache cuve - 99 € TTC – Paiement par virement bancaire – Retrait sur tournée fabricant (rayon maximum de 75 km

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la précommande.

La société ACRDS se réserve le droit de modifier les prix hors période de précommande, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Précommande et acompte

Certains produits Ococo peuvent être proposés en précommande

Le paiement s’effectue en deux fois :

50 % d’acompte à la réservation
Solde le mois de la livraison

Le versement de l’acompte constitue un engagement ferme des deux parties conformément à l’article 1590 du Code civil.

La précommande devient définitive à réception de l’acompte.

Article 5 – Délais de production et livraison

La production nécessite la fabrication d’un moule industriel.

Calendrier prévisionnel :

Fabrication du moule : début mars 2026
Début production : 75 unités par mois
Première livraison estimée : juin à août 2026

Ces délais sont indicatifs.

En cas de retard significatif supérieur à 3 mois, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de l’acompte.

Les produits Ococo peuvent être livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Les conditions et frais de livraison peuvent varier selon le pays et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire après émission d’une facture
• ou par paiement sécurisé via PayPal (carte bancaire acceptée)

En cas de paiement via PayPal, des frais de traitement peuvent être appliqués et sont indiqués avant validation du paiement.

Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours après émission de la facture d’acompte (en cas de virement) pourra être annulée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Article 8 – Garantie

Les produits Ococo bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
• d’une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.

Article 9 – Responsabilité

ACRDS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme.

Dans les zones exposées au vent, l’amarrage de la cuve est recommandé.

Les cuves IBC, palettes et accessoires visibles sur certaines photographies ne sont pas fournis sauf mention contraire.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables au consommateur.

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Politique de confidentialité – OCOCO

1. Données collectées

Nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande.

2. Finalité

Les données sont collectées pour :

La gestion des précommandes
L’émission de factures
Le suivi client

Base légale : exécution d’un contrat.

3. Conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligations comptables légales.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez :

Accéder à vos données
Demander leur rectification
Demander leur suppression
Demander la limitation du traitement

En écrivant à : contact@ococo.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience.
Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.